Porte d'entrée du pays d'Arles
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Démarches en ligne

Certaines démarches courantes peuvent être effectuées en ligne. Retrouvez les différents documents sur : www.servicepublic.fr

Pour vous aider dans vos démarches, des permanences ont lieu au centre Paul Faraud.

Le mercredi matin de 8h30 à 12h30 sur RDV avec un conseiller numérique de Terre de Provence : Amine MOQTAD par mail : amoqtad@terredeprovence-agglo.com ou par tel au 06.22.54.42.72

Le mercredi après-midi de 13h30 à 16h30 sans RDV avec France Service

 

Quelques liens utiles pour des démarches spécifiques :

État-civil / Élections / CNI / Passeport :

  • Mariage : renseignement auprès de l’état civil.

Police Municipale : 

  • Déclaration des chiens dangereux :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839

  • Dépôt sauvage :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/existe-il-amende-abandon-dechets-rue

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31963#1

  • Objets trouvés :

Tous les objets trouvés sur la voie publique, dans un lieu public doivent être ramenés à l’accueil de la mairie ou la police municipale. En cas de perte d’un objet, veuillez vous rapprocher de la police municipale par téléphone au 04.90.73.26.06.

  • Opération tranquillité vacances :

Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez vous inscrire à l’opération tranquillité vacances. La police municipale se charge alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalies (dégradations, cambriolage …). N’hésitez pas à vous manifester en amont à l’accueil de la mairie ou la police municipale. (+ télécharger le document pour s’inscrire)

  •  Emploi du feu / brûlage :

https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Emploi-du-feu-et-brulage

  •  Débroussaillement :

https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Debroussaillement/Le-debroussaillement-une-obligation-legale

  • Accès au massif forestier :

https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Acces-aux-massifs/Acces-aux-massifs-forestiers-des-Bouches-du-Rhone2

Centre Communal d’Action Sociale :

DeclaLoc, dématérialisation des déclarations de meublés touristiques :

La plateforme « DeclaLoc » permettra prochainement à tout propriétaire de location chez l’habitant (meublé de tourisme ou chambre d’hôte) de déclarer son hébergement via les Cerfa dématérialisés. 

Pour faire votre déclaration de taxe de séjour, consultez la fiche :  « Le téléservice de déclaration » 

En attendant la mise en fonction du service DECLALOC, vous pouvez consulter le site de Terre de Provence à l’adresse suivante : https://terredeprovence.taxesejour.fr/

 

Associations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N22179

PDF à télécharger :

Demande de débit de boissons pour les manifestations sportives

Demande de débit de boissons pour les manifestations publiques

Demande de subventions municipales : cerfa 12156*06

Notice explicative du Cerfa 12156*06

Contrat d’engagement républicain

  • Un mini bus au service des associations :

Ce véhicule aux couleurs des artisans, commerçants et entreprises partenaires , est destiné à aider les associations du village dans leur déplacement.

Il s’agit d’un véhicule de 8 places + le chauffeur .

Pour emprunter le véhicule, prendre contact avec le secrétariat en mairie auprès de Mme ROUBAUD Sophie pour connaître toutes les modalités d’utilisation.

Mail : secretariat@plandorgon.fr