Démarches en ligne
Certaines démarches courantes peuvent être effectuées en ligne. Retrouvez les différents documents sur : www.servicepublic.fr
Pour vous aider dans vos démarches, des permanences ont lieu au centre Paul Faraud.
Le mercredi matin de 8h30 à 12h30 sur RDV avec un conseiller numérique de Terre de Provence : Amine MOQTAD par mail : amoqtad@terredeprovence-agglo.com ou par tel au 06.22.54.42.72
Le mercredi après-midi de 13h30 à 16h30 sans RDV avec France Service
Quelques liens utiles pour des démarches spécifiques :
État-civil / Élections / CNI / Passeport :
- Prise de rendez-vous pour les passeports et les cartes d’identité sur : www.rdv360.com/mairie-de-plan-d-orgon
- Carte d’identité, passeport, permis, carte grise : www.ants.fr
- Extrait d’actes de naissance : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/acte-naissance-demande-copie-integrale-extrait
- Elections : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/listes-electorales-nouvelle-inscription
- Recensement citoyen : Tout jeune français dès 16 ans doit obligatoirement se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Pour cela, il vou sfaut prendre rendez-vous en mairie . Pièces à fournir lors de votre rendez-vous : pièce d’identité en cours de validité, justificatif de domicile et livret de famille.
- Mariage : renseignement auprès de l’état civil.
Police Municipale :
- Déclaration des chiens dangereux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
- Dépôt sauvage :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/existe-il-amende-abandon-dechets-rue
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31963#1
- Objets trouvés :
Tous les objets trouvés sur la voie publique, dans un lieu public doivent être ramenés à l’accueil de la mairie ou la police municipale. En cas de perte d’un objet, veuillez vous rapprocher de la police municipale par téléphone au 04.90.73.26.06.
- Opération tranquillité vacances :
Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez vous inscrire à l’opération tranquillité vacances. La police municipale se charge alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalies (dégradations, cambriolage …). N’hésitez pas à vous manifester en amont à l’accueil de la mairie ou la police municipale. (+ télécharger le document pour s’inscrire)
- Emploi du feu / brûlage :
- Débroussaillement :
- Accès au massif forestier :
Centre Communal d’Action Sociale :
- Demande d’APA : www.departement13.fr
- Logement indigne : www.histologe.fr
- Logement social : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index
- Handicap : http://www.mdph13.fr/
- RPE Alpilles Montagnette : Vous êtes à la recherche d’un assistant maternel, vous souhaitez obtenir la liste des assistants maternels, le Relais Petite Enfance Alpilles Montagnette, service Relais Assistants Maternels (RPE) est à votre disposition en contactant le 04.90.24.33.55 ou le 07.85.69.20.99 de préférence entre 14 h et 15 h ou par mail : alpilles@relaispetiteenfance.com en précisant vos coordonnées et votre commune pour pouvoir être recontacté par téléphone. https://www.mairie-saintremydeprovence.com/vivre-a-saint-remy/enfance-jeunesse/petite-enfance/relais-assistants-maternels
DeclaLoc, dématérialisation des déclarations de meublés touristiques :
« La plateforme « DeclaLoc » permet à tout propriétaire de location saisonnière (meublé de tourisme ou chambre d’hôte) de déclarer son hébergement via les Cerfa dématérialisés.
Pour faire votre déclaration de location saisonnière : https://www.declaloc.fr/
Vous pouvez également consulter le site de Terre de Provence à l’adresse suivante : https://terredeprovence.taxesejour.fr/ »
Associations :
- Créer, gérer et développer une association : www. www.associations.gouv.fr
- Déclaration de création à envoyer à : sp-istres-cabinet@bouches-du-rhone.gouv.fr
- Pour toutes démarches commerciales pour une association :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N22179
PDF à télécharger :
Demande de débit de boissons pour les manifestations sportives
Demande de débit de boissons pour les manifestations publiques
Demande de subventions municipales : cerfa 12156*06
Notice explicative du Cerfa 12156*06
Contrat d’engagement républicain
- Annuaire des associations :
Livret des associations 2023/2024
- Un mini bus au service des associations :
Ce véhicule aux couleurs des artisans, commerçants et entreprises partenaires , est destiné à aider les associations du village dans leur déplacement.
Il s’agit d’un véhicule de 8 places + le chauffeur .
Pour emprunter le véhicule, prendre contact avec le secrétariat en mairie auprès de Mme ROUBAUD Sophie pour connaître toutes les modalités d’utilisation.
Mail : secretariat@plandorgon.fr
