Porte d'entrée du pays d'Arles
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Démarches en ligne

Certaines démarches courantes peuvent être effectuées en ligne. Retrouvez les différents documents sur : www.servicepublic.fr

Pour vous aider dans vos démarches, des permanences ont lieu au centre Paul Faraud.

Le mercredi matin de 8h30 à 12h30 sur RDV avec Soukaïna ZARIOH, conseillère numérique de Terre de Provence Agglomération par mail à  : szarioh@terredeprovence-agglo.com ou par tel au 06.22.54.42.72

Le mercredi après-midi de 13h30 à 16h30 sans RDV avec France Service.

État-civil / Élections / CNI / Passeport :

  • Mariage : renseignement auprès de l’état civil.

Police Municipale : 

  • Déclaration des chiens dangereux :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839

  • Dépôt sauvage :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/existe-il-amende-abandon-dechets-rue

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31963#1

  • Objets trouvés :

Tous les objets trouvés sur la voie publique, dans un lieu public doivent être ramenés à l’accueil de la mairie ou la police municipale. En cas de perte d’un objet, veuillez vous rapprocher de la police municipale par téléphone au 04.90.73.26.06.

  • Opération tranquillité vacances :

Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez vous inscrire à l’opération tranquillité vacances. La police municipale se charge alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalies (dégradations, cambriolage …). N’hésitez pas à vous manifester en amont à l’accueil de la mairie ou la police municipale. 

  •  Emploi du feu / brûlage :

https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Emploi-du-feu-et-brulage

  •  Débroussaillement :

https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Debroussaillement/Le-debroussaillement-une-obligation-legale

  • Accès aux espaces naturels :

https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Acces-aux-massifs/Acces-aux-massifs-forestiers-des-Bouches-du-Rhone2

Centre Communal d’Action Sociale :

  • Demande d’APA : www.departement13.fr 
  • Logement indigne : www.histologe.fr
  • Logement social : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index
  • Handicap : http://www.mdph13.fr/
  • RPE Alpilles Montagnette : Vous êtes à la recherche d’un assistant maternel, vous souhaitez obtenir la liste des assistants maternels, le Relais Petite Enfance Alpilles Montagnette, service Relais Assistants Maternels (RPE) est à votre disposition en contactant le 04.90.24.33.55 ou le 07.85.69.20.99  de préférence entre 14 h et 15 h ou par mail : alpilles@relaispetiteenfance.com en précisant vos coordonnées et votre commune pour pouvoir être recontacté par téléphone. https://www.mairie-saintremydeprovence.com/vivre-a-saint-remy/enfance-jeunesse/petite-enfance/relais-assistants-maternels
  • Registre des personnes vulnérables : Vous avez plus de 65 ans et êtes isolé ? Ou vous avez plus de 60 ans et êtes inapte au travail ? Le CCAS vous invite à vous inscrire sur le registre communal des personnes sensibles. En cas de risques exceptionnels ou de dispositifs d’alerte (plan canicule, crise sanitaire, plan grand froid…), ce dispositif permet au CCAS d’assurer un suivi des personnes fragilisées par l’âge ou le handicap en les contactant régulièrement pour offrir une écoute, s’assurer que tout va bien et déclencher une intervention ciblée des services sanitaires et sociaux si nécessaire.
    Comment s’incrire ?
    Il suffit de remplir le formulaire téléchargeable sur le site de la commune https://www.plandorgon.fr/demarches-en-ligne/ et le retourner au CCAS soit par courrier à Hôtel de Ville -place Lucien MARTIN – 13750 Plan d’Orgon, soit par email à : ccas@plandorgon.fr avec une copie de la carte d’identité du demandeur.

CCAS demande d’inscription sur le registre des personnes sensibles

CCAS demande d’inscription par un tiers sur le registre des personnes sensibles

 

 

DeclaLoc, dématérialisation des déclarations de meublés touristiques :

La plateforme « DeclaLoc » permet à tout propriétaire de location saisonnière (meublé de tourisme ou chambre d’hôte) de déclarer son hébergement via les Cerfa dématérialisés. 

Pour faire votre déclaration de location saisonnière : https://www.declaloc.fr/

Vous pouvez également consulter le site de Terre de Provence Agglomartion  à l’adresse suivante : https://terredeprovence.taxesejour.fr/ »

 

Associations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N22179

PDF à télécharger :

Demande de débit de boissons pour les manifestations sportives

Demande de débit de boissons pour les manifestations publiques

Demande de subventions municipales : cerfa 12156*06

Notice explicative du Cerfa 12156*06

Contrat d’engagement républicain

  • Annuaire des associations :

Livret des associations 2023/2024

  • Un mini bus au service des associations :

Ce véhicule aux couleurs des artisans, commerçants et entreprises partenaires , est destiné à aider les associations du village dans leur déplacement.

Il s’agit d’un véhicule de 8 places + le chauffeur .

Pour emprunter le véhicule, prendre contact avec le secrétariat en mairie auprès de Mme ROUBAUD Sophie pour connaître toutes les modalités d’utilisation.

Mail : secretariat@plandorgon.fr

 
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