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Marchés publics

LES MARCHÉS PUBLICS

Cette rubrique s’adresse aux entreprises qui souhaitent se porter candidates aux opérations lancées par la collectivité et aux particuliers qui recherchent des informations complémentaires sur des procédures d’achat.

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (État, collectivités territoriales et établissements publics locaux) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les marchés publics sont soumis au Code de la commande publique issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié. Ils doivent respecter les trois principes fondamentaux suivants :

  • liberté d’accès à la commande publique
  • égalité de traitement des candidats
  • transparence des procédures

Consultation des offres en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://marchesonline.achatpublic.com

Pour plus d’informations sur la commande publique, vous pouvez consulter le site : https://www.economie.gouv.fr/daj

 

Modèle de lettre de candidature

Tout candidat répondant à une consultation doit joindre à son dossier de candidature les imprimés DC1 et DC2, téléchargeables ci-dessous, dûment remplis, datés et signés:

téléchargez le DC1

Extrait: « Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics… »

téléchargez le DC2

Extrait : « Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics… »

 

Chorus Pro

Afin de simplifier la vie des entreprises et de réduire les délais de paiement, les administrations publiques se sont dotées de la plateforme Chorus Pro pour la réception des factures de leurs fournisseurs. Pour tout règlement de facture, l’entreprise doit au préalable s’enregister sur Chrous Pro via le lien suivant :

https://portail.chorus-pro.gouv.fr/aife_csm/?id=aife_index

Chorus Pro est obligatoire et accessible par de nombreuses modalités répondant aux besoins des entreprises : au travers du présent portail, directement au sein de certains logiciels de gestion comptable ou par des portails ou logiciels spécialisés, par l’intermédiaire de votre expert-comptable ou d’une entreprise spécialisée.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement, l’inscription,… vous pouvez consulter la communauté Chorus Pro en cliquant sur le lien suivant :

https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/

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