Modification simplifiée du SCoT du Pays d’Arles : la mise à disposition du public des documents est ouverte du 15 juillet au 15 septembre 2026
Le SCoT fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire. Cette modification simplifiée vise notamment à intégrer les objectifs de sobriété foncière.
La mise à disposition du public est ouverte du 15 juillet au 15 septembre. Les habitants du Pays d’Arles sont invités à s’exprimer.
Un dossier est mis à disposition : il comprend les pièces de la modification simplifiée et les avis associés.
Celui-ci est disponible sur support numérique sur le site internet du PETR https://pays-arles.org/les-actions/lamenagement/ et sur support papier, au siège du PETR et des 3 intercommunalités du Pays d’Arles, aux adresses suivantes et aux jours ouvrés et horaires habituels :
PETR du Pays d’Arles, 1 impasse des Mourgues, 13200 ARLES
Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette : 5, rue Yvan Audouard – 13200 Arles
Terre de Provence Agglomération : 5 place Marius Chabran, 13630 Eyragues
Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles : 23 Av. des Joncades Basses, 13210 Saint-Rémy-de-Provence
Chaque dossier est accompagné d’un registre permettant de consigner les avis : en version dématérialisée (sur le site internet du Pays d’Arles) ou sur support papier (accessible selon les mêmes conditions que le dossier de mise à disposition papier).
Le public pourra également faire part de ses avis, remarques, observations en les adressant directement à Monsieur le Président du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles :
par courrier au siège du PETR du Pays d’Arles, 1 Impasse des Mourgues, 13200 Arles
par courrier électronique à l’attention de Monsieur le Président du PETR, à l’adresse suivante : contact@pays-arles.org
Plus d’informations :
https://www.terredeprovence-agglo.com/actualites/932579

La publication expire à 11h51am le 1 15 septembre 2026