Politique de confidentialité

Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles que nous sommes amenés à traiter dans le cadre de l’exercice de nos compétences.

En tant que responsable de traitement de vos données personnelles, la commune de plan d’orgon s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données 2016/679 – RGPD.

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Dans le strict respect des réglementations en vigueur, et dans le but de remplir nos missions confiées par la loi, nous traitons principalement des données à caractère personnel de trois natures :

• Les données à caractère personnel recueillies directement auprès de vous ou de nos sous-traitants ;

• Les données à caractère personnel liées au fonctionnement des logiciels, générés notamment lors de l’utilisation des services en ligne et application métiers ;

• Les données à caractère personnel qui découlent d’autres données que vous nous avez fournies.

Quelle utilisation faisons-nous de vos données personnelles ?

Nous faisons une utilisation responsable de vos données personnelles pour les traitements mis en œuvre par la commune de plan d’orgon, notamment pour :

• Le dépôt d’un message électronique par le biais d’un formulaire de contact

• A compléter

Le personnel de la commune de plan d’orgon, en sa qualité d’agents publics, est soumis à un devoir de réserve.

Une charte d’utilisation du système d’information et de communication encadre l’utilisation des outils informatiques et promeut auprès des agents, la protection des données à caractère personnel.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les durées de conservation, définies de manière précise, veillent à ne pas excéder le temps strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement. Pour déterminer chaque durée, nous avons pris en compte :

• Les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données

• Les personnes concernées par la collecte

• Le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus

• La réglementation en matière de tri et de conservation des archives et données publiques

Qui peut avoir accès à vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par nos agents dans le but d’accomplir nos missions et compétences conférées par la loi.

Vos données peuvent également être transférées à nos sous-traitants fournissant des services ou une assistance à notre collectivité.

Elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

De quelle façon assurons-nous la sécurité de vos données ?

Nos agents mettent en œuvre les actions nécessaires, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), afin de protéger les données à caractère personnel que nous traitons. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection, confidentialité et intégrité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, technique, physiques et organisationnelles pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation, la destruction ou encore la modification non-autorisée.

Évolution de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité des données à caractère personnel peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

Quels sont vos droits et comment les faire valoir ?

Conformément à la loi N° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au règlement n°2016/679 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel que vous pouvez, sauf obligation légale contraire, faire valoir :

Soit en utilisant le formulaire dans la rubrique contact

Délégué à la Protection des Données (DPO)

La commune de Plan-d’Orgon accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter dans le cadre de ses missions de service public.

Conformément à l’article 37 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), la commune de Plan-d’Orgon a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) dans le cadre du dispositif mutualisé mis en place par Terre de Provence Agglomération.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition lorsque applicable), vous pouvez contacter le DPO :

Par mail à dpo@plandorgon.fr
Par courrier : Hôtel de Ville Place Lucien Martin 13750 PLAN D’ORGON

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez, après avoir contacté la commune ou le DPO, que vos droits ne sont pas respectés.

MENTION RGPD – PORTAIL FAMILLE / CANTINE / PÉRISCOLAIRE

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par la commune de Plan-d’Orgon afin d’assurer la gestion des inscriptions scolaires, de la restauration scolaire, de l’accueil périscolaire, de la facturation et du suivi des services proposés aux familles.

Base juridique : mission d’intérêt public relevant des compétences de la commune.

Destinataires : les agents habilités des services municipaux concernés ainsi que les prestataires intervenant dans la gestion du portail famille et du paiement en ligne.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du service puis archivées conformément aux obligations légales applicables aux collectivités territoriales.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données mutualisé de Terre de Provence Agglomération à l’adresse : dpo@plandorgon.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

MENTION RGPD – DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’URBANISME

Les informations recueillies sont nécessaires à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir).

Base juridique : obligation légale et mission d’intérêt public exercée par la commune.

Destinataires : service urbanisme de la commune, services instructeurs compétents, services de l’État et organismes légalement habilités.

Durée de conservation : conformément au Code de l’urbanisme, aux règles applicables aux archives publiques et aux référentiels de gestion documentaire des collectivités territoriales.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à l’instruction de votre demande. À défaut, celle-ci ne pourra pas être traitée.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du DPO mutualisé de Terre de Provence Agglomération à l’adresse : dpo@plandorgon.fr.

MENTION RGPD – FORMULAIRE DE CONTACT ET DÉCLARATION DE MANIFESTATION

Les données collectées via ce formulaire sont traitées par la commune de Plan-d’Orgon afin de répondre à votre demande ou d’assurer la gestion de la communication relative à votre manifestation.

Base juridique : mission d’intérêt public.

Destinataires : les services municipaux compétents.

Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivage conformément aux obligations légales.

Vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer auprès du Délégué à la Protection des Données mutualisé de Terre de Provence Agglomération à l’adresse : dpo@plandorgon.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.