Vos démarches administratives, état civil, mariages, PACS ...

Votre Mairie vous accueille du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00

Tél : 04 90 73 26 00
Fax : 04 90 73 26 03

 
 

Formalités administratives

Documents à founir pour toute demande de :

- carte d'identité

- carte grise

- nouveau permis de conduire

 

Fichier .pdf CNI et PASSEPORT (fichier pdf / 375 ko)

Faites vos démarches en ligne

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

 

 


 

 

Carte grise, cession de véhicule, permis de conduire

Arrêt pour toutes les communes des Bouches du Rhône du service offert à leurs usagers de dépôt en mairie des demandes papiers d'immatriculation des véhicules et du permis de conduire .

Sont concernées, les démarches suivantes :
- Changement du titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion en France
- Déclaration de vente de son véhicule (déclaration de cession d'un véhicule)
- Modification d'adresse sur la carte grise.
- Démarches pour les permis de conduire

Hormis le paiement des taxes à l'immatriculation, ces démarches s'effectuent gratuitement sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) sur lequel vous devez au préalable créer un compte personnel.

lien vers le site ants.gouv.fr

 

Pour effectuer ces démarches, il faut disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion Internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

 

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans toutes les préfectures et de nombreuses sous-préfectures pour les personnes ne disposant pas chez elles de tels équipements.

Sous Préfecture d'Arles : (Adresse d'accueil du public pour les cartes grises)
2, rue du Cloître
13200 ARLES

sp-arles@bouches-du-rhone.gouv.fr
Cellule d'accueil téléphonique de 8h à 17h pour les cartes grises : 04 84 35 40 45

Horaires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 11h15

ATTENTION : en fonction de l'affluence, la sous préfecture d'Arles se réserve la possibilité de modifier les horaires

 

Fichier .pdf Communiqué de presse de la préfecture concernant les cartes grises (fichier pdf / 126 ko)

 

Une seul et même procédure permet de faire une demande de permis de conduire en cas de

- perte, vol ou détérioration

- expiration de la durée administrative

- prorogation poids lourd

- changement d'état civil

- extension du permis

- premier permis de conduire

pour cela connectez vous au site

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Vos-demarches

 

Fichier .pdf Carte grise (fichier pdf / 88 ko)

 

Fichier .pdf Le nouveau Permis de conduire (fichier pdf / 121 ko)

 

Fichier .pdf Pièces à fournir Permis de conduire (fichier pdf / 166 ko)

 

Fichier .pdf Liste des médecins agréés (fichier pdf / 89 ko)

 

Fichier .pdf Concernant la visite médicale (fichier pdf / 96 ko)

 


 

ETAT CIVIL

Naissance

Tél : +33(0) 4 90 73 26 00

La déclaration doit être effectuée dans les 72 heures qui suivent la naissance (les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour) en mairie, dans la commune de naissance.

Se munir de la fiche de maternité, du livret de famille ou d’une pièce d’identité. La reconnaissance d’enfants naturels nécessite la présentation d’une pièce d’identité pour le déclarant et de l’acte de naissance pour les enfants nés en dehors de Plan d'Orgon.

 

Le parrainage civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le parrainage civil n'est pas organisé par la loi et n'a donc aucune portée juridique. Il est à l'initiative du maire de la commune concernée et peut revêtir des aspects plus ou moins officiels. La Ville de Plan d'Orgon lui confère toute son importance et il bénéficie du même protocole que les mariages. Acte citoyen, c'est l'engagement moral du parrain et de la marraine à suppléer les parents en cas de malheur familial, il est consigné par écrit devant l'Officier de l'Etat-civil.

Condition à remplir : Parents de l’enfant domiciliés à Plan d'Orgon

Pièces constitutives : copie de l’acte de naissance de l’enfant si l’enfant est né dans une autre ville et renseignements relatifs aux parents, parrain et marraine.

Renseignements au service de l’Etat Civil.

 

Mariage

Publication de mariage : à condition d’être domicilié à Plan d'Orgon. Les dossiers sont à retirer au guichet de l’état civil.

Une heure précise est fixée pour chaque mariage après vérification des pièces du dossier et audition préalable le cas échéant.

Célébration des mariages : après une vérification dans la salle des Témoins de l’identité des futurs époux et des témoins (et des parents dans le cas d’une personne mineure), le mariage est célébré par l’officier de l’état civil dans la salle des Mariages (1er étage à gauche de l’escalier d’honneur, au fond de la galerie). Les futurs époux et leurs témoins (et les parents pour les personnes mineures) doivent présenter une pièce d’identité. Le livret de famille est remis immédiatement après la cérémonie.

Apposition de la mention de divorce sur le livret de famille, lorsque le jugement est définitif et déclaré sans appel ou après appel, l'avocat d'une des deux parties ordonne à l'officier d'état civil de transcrire la mention de divorce en  marge de l'acte de mariage et seulement après cette transcription, le livret de famille des ex-epoux est mis à jour.

En cas de perte, de vol ou autre raison (divorce…) l’établissement d’un duplicata du livret de famille peut être demandé : un formulaire retiré au service de l’état civil sera rempli et signé par les intéressés.

 

Décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille, peut déclarer le décès. Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage à défaut un acte de notoriété. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès. Une quinzaine de copies de l’acte de décès est délivrée aussitôt.

Enregistrement des dispositions en vue d’un don du corps.

 

Concessions

Pour tout renseignement, prendre rendez-vous en mairie au service état civil auprès de Mme Laurence Figliolini

Plus de démarches en ligne sur le site service-public.fr

 

Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Lien vers le site du service public

formulaire est à utiliser pour le dépôt de dossier de Pacs à partir du 1er novembre 2017 :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48756

 

PIECES A FOURNIR :

+ d'infos en cliquant sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618