Service urbanisme /POS (+réglementation) /permanence CAUE /SCOT

Le plan d'occupation des sols

 
 

Fichier .pdf Dossier d'enquête publique- Règlement- Annexe (fichier pdf / 1039 ko)

MODIFICATION DU POS NUMERO 3

 

Fichier .pdf Dossier d'enquête publique (fichier pdf / 2937 ko)

RAPPORT DE PRESENTATION

 

Fichier .pdf Pour les zones urbaines et les zones naturelles (fichier pdf / 3021 ko)

DISPOSITIONS APPLICABLES SELON LES ZONES

 


 

Permanence de l'architecte CAUE

A PLAN D'ORGON

Monsieur Jean Charles Franceschi (nouvel architecte conseil en CAUE)  assurera la permanence dans les locaux de l’urbanisme le 4eme vendredi de chaque mois

Prendre rendez-vous au 04.90.73.26.00

lien www.caue13.fr

Les  prochaines permanences de L’architecte conseil en CAUE se tiendront le :

2018

25Mai,

29Juin,

27Juillet,

28Septembre,

26Octobre,

23Novembre,

21Décembre.

 


 

Les documents du SCOT approuvé

Le SCOT a été approuvé par le conseil syndical du vendredi 13 avril 2018. Le SCOT sera exécutoire, deux mois après sa transmission au préfet aux conditions prévues dans les articles L.143-24 et L.143-25 du code de l’urbanisme.

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