Procédure calamité agricole gel

Procédure déclaration gel du 2 au 5 avril 2022

 
 

Suite au gel du 2 au 5 avril 2022, un dispositif d'indemnisation au titre de calamité agricole concernant le sproductions de fruits à pépins et à noyaux est ouvert du 12 janvier 2023 au 30 mars 2023 inclus..

Pour en bénéficier, chaque agriculteur doit remplir un formulaire d'aide, ainsi que les annexes. Le tout doit être retourné à la DDTM 13.

Retrouvez les informations sur le site internet :

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Calamites-agricoles

Les dossiers doivent être retournés au plus tard le 3 mars 2023.

 

Fichier .pdf Arrêté (fichier pdf / 69 ko)

 

Fichier .pdf Notice d'information (fichier pdf / 479 ko)

 

Fichier .pdf Demande d'indemnisation (fichier pdf / 760 ko)

 

Fichier .pdf Annexe b - perte de fonds - plantations pérennes et pépinières (fichier pdf / 400 ko)

 

Fichier .pdf Attestation d'assurance (fichier pdf / 295 ko)