Marchés publics

Les marchés publics

Cette rubrique s'adresse aux entreprises qui souhaitent se porter candidates aux opérations lancées par la collectivité et aux particuliers qui recherchent des informations complémentaires sur des procédures d'achat.

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (État, collectivités territoriales et établissements publics locaux) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les marchés publics sont soumis au Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié. Ils doivent respecter les trois principes fondamentaux suivants :

  • liberté d'accès à la commande publique
  • égalité de traitement des candidats
  • transparence des procédures
 


 

Modèle de lettre de candidature

Tout candidat répondant à une consultation doit joindre à son dossier de candidature les imprimés DC1 et DC2, téléchargeables ci-dessous, dûment remplis, datés et signés :

téléchargez le DC1

Extrait: "Le formulaire DC1 set un modèle de lettre de candidature qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics..."

téléchargez le DC2

Extrait : "Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics..."

 


 

Fichier .pdf Avis DSP (fichier pdf / 151 ko)

Candidature pour la mise en place d’un contrat de concessionPORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC, permettant le choix d’un délégataire qui aura en charge la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (périscolaire et extrascolaire) des enfants de 3 à 17 ans.

 

 


 

 

Aménagement des espaces publics des terrains de l'ancienne gare de Plan d'Orgon

Organisme : Ville de Plan d'Orgon

Type de procédure : MAPA à une enveloppe

Intitulé de la consultation : Aménagement des espaces publics des terrains de l'ancienne gare de Plan d'Orgon

Référence de la consultation : 2020.0005

Type de marché : Travaux

cliquez sur le lien pour lire la fiche de consultation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dwPL7oAV5o&v=1&selected=0