Marchés publics
Les marchés publics
Cette rubrique s'adresse aux entreprises qui souhaitent se porter candidates aux opérations lancées par la collectivité et aux particuliers qui recherchent des informations complémentaires sur des procédures d'achat.
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (État, collectivités territoriales et établissements publics locaux) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les marchés publics sont soumis au Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié. Ils doivent respecter les trois principes fondamentaux suivants :
- liberté d'accès à la commande publique
- égalité de traitement des candidats
- transparence des procédures
Modèle de lettre de candidature
Tout candidat répondant à une consultation doit joindre à son dossier de candidature les imprimés DC1 et DC2, téléchargeables ci-dessous, dûment remplis, datés et signés :
Extrait: "Le formulaire DC1 set un modèle de lettre de candidature qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics..."
Extrait : "Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics..."
Appel d'offre
Type de procédure: MAPA à une enveloppe
Type de marché : SERVICES
Référence de la consultation: 201900008
Intitulé de la consultation: Assurances Flotte Automobile, Responsabilité Civile, Dommages aux biens
Date d'ouverture de la salle : 3 octobre 2019 14:33 (heure de Paris)
Date limite de remise des plis : 18 novembre 2019 12:00 (heure de Paris)
MAPA à une enveloppe
LIEN VERS LA SALLE DES MARCHES
Travaux de réfection du parvis du centre Paul Faraud (fichier pdf / 61 ko)
Appel d'offre
Type de procédure: MAPA à une enveloppe
Type de marché : TRAVAUX
Référence de la consultation: 2019.0010
Intitulé de la consultation:Création d'un parking sur la RD7N
Date d'ouverture de la salle : 4 novembre 2019 11:45 (heure de Paris)
Date limite de remise des plis : 29 novembre 2019 12:00 (heure de Paris)
Lien vers la salle des marchés
Appel d'offre
Type de procédure: procédure adaptée
Type de marché : execution
Référence de la consultation: 2019.0011
Intitulé de la consultation: Aménagement d'un trottoir sur la route de saint Rémy
Date d'ouverture de la salle : 5 novembre 2019 10:01 (heure de Paris)
Date limite de remise des plis :13 décembre 2019 12:00 (heure de Paris)
RECTIFICATIF FAIT LE 12 NOVEMBRE 2019
lien vers la salle des marchés
RECTIFICATIF apporté le 12 novembre 2019 (fichier pdf / 7 ko)
Appel d'offre
Type de procédure: MAPA à une enveloppe
Type de marché : SERVICES
Référence de la consultation: 2019.0014
Intitulé de la consultation: Entretien et maintenance de l'éclairage sur la commune de Plan d'Orgon
Date d'ouverture de la salle : 14 novembre 2019 11:08 (heure de Paris)
Date limite de remise des plis : 9 décembre 2019 12:00 (heure de Paris)
MAPA à une enveloppe
lien vers la salle des marchés