Lettre d'information de la ville de Plan d'Orgon

Rappel: Depuis le 1er mars, la procédure pour obtenir une nouvelle carte nationale d'identité a évolué. La demande doit  désormais être effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée dans les mairies équipées d'un dispositif d'empreintes digitales.

 

Fichier .pdf Liste des mairies habilitées à faire CNI et Passeport (fichier pdf / 116 ko)

 


 

Carte grise: démarches en ligne uniquement

Désormais la totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation devra être effectuée sur internet (la mairie ne délivre plus ces documents)

Ces démarches sont accessibles sur le site ants.gouv.fr

Pour y accéder, vous devez disposer d'un compte, qu'il est possible de créer avant de débuter votre démarche. Ce compte vous permet de suivre le traitement de votre demande de carte grise et également d'effectuer toute autre démarche relative à votre carte nationale d'identité, votre passeport ou encore votre permis de conduire.

Pour effectuer ces démarches, il est nécessaire de disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette ou smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

Si vous ne disposez pas d'un tel équipement ou que vous éprouvez des difficultés dans l'usage des outils numériques, des points d'accueil physiques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition, par le ministère de l'Intérieur, dans votre préfecture. Des médiateurs sont placés sur ces points d'accueil. Ils peuvent vous accompagner dans la réalisation de votre démarche.

 

Fichier .pdf Lire le communiqué de presse de la Préfecture (fichier pdf / 126 ko)

 


 

Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Cliquez sur le lien pour lire la suite

 

 


 

Lettre d'info


Vous voulez suivre l'actualité de notre commune en images ? Rejoignez directement la page de la ville en cliquant sur ce lien inscription lettre d'info

faites suivre à vos amis et partagez cette lettre d'info !

 

Mairie - Hôtel de Ville

Service communication

13750 Plan d'Orgon