Dicrim

Dossier Dicrim

 

Fichier .pdf Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (fichier pdf / 2579 ko)

Face aux risques recensés sur le territoire d’une commune, l’article 21 de la loi du 22 juillet 1987 oblige le Maire à en informer ses administrés : « Le citoyen a le droit à l’information sur les risques qu’il encourt en certains points du territoire et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger ».

Le dicrim est un document à conserver impérativement .