Communiqué

Communiqué

Suite à plusieurs publications sur un groupe de discussion et aux nombreux appel reçus en mairie, nous tenons à rappeler que la municipalité est tenue d’appliquer les lois de la République votées par l’Assemblée Nationale.

 

COMMUNIQUÉ DE LA COMMUNE DE PLAN D' ORGON : Suite à plusieurs publications sur un groupe de discussion et aux nombreux appel reçus en mairie, nous tenons à rappeler que la municipalité est tenue d’appliquer les lois de la République votées par l’Assemblée Nationale. L’accueil des gens du voyage est régi par les lois du 5 juillet 2000 et 7 novembre 2018 qui précisent qu'en l’absence d'aire d’accueil ceux-ci peuvent occuper un terrain. La création d'une aire d’accueil est de la compétence de l'agglomération Terre de Provence, or à ce jour l'agglomération n'a pas créé de site d’accueil. Les élus locaux ainsi que les services de la gendarmerie se sont rendus immédiatement sur place afin d'éviter cette installation qui n'a pu être empêchée. La possibilité de faire un référé auprès du Procureur de la République pour expulsion est très long et coûteux et nous risquons d'être déboutés pour les motifs sus-indiqués. Nous avons rencontré les deux pasteurs responsables de ce groupe qui se sont engagés à respecter le voisinage, à ne pas perturber la quiétude des lieux et à remettre l'ensemble du terrain en état lors de leur départ.