Vos démarches administratives

Naissance

Tél : +33(0) 4 90 73 26 00

La déclaration doit être effectuée dans les 72 heures qui suivent la naissance (les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour) en mairie, dans la commune de naissance.

Se munir de la fiche de maternité, du livret de famille ou d’une pièce d’identité. La reconnaissance d’enfants naturels nécessite la présentation d’une pièce d’identité pour le déclarant et de l’acte de naissance pour les enfants nés en dehors de Plan d'Orgon.

 

Le parrainage civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le parrainage civil n'est pas organisé par la loi et n'a donc aucune portée juridique. Il est à l'initiative du maire de la commune concernée et peut revêtir des aspects plus ou moins officiels. La Ville de Plan d'Orgon lui confère toute son importance et il bénéficie du même protocole que les mariages. Acte citoyen, c'est l'engagement moral du parrain et de la marraine à suppléer les parents en cas de malheur familial, il est consigné par écrit devant l'Officier de l'Etat-civil.

Condition à remplir : Parents de l’enfant domiciliés à Plan d'Orgon

Pièces constitutives : copie de l’acte de naissance de l’enfant si l’enfant est né dans une autre ville et renseignements relatifs aux parents, parrain et marraine.

Renseignements au service de l’Etat Civil.

 

Mariage

Publication de mariage : à condition d’être domicilié à Plan d'Orgon. Les dossiers sont à retirer au guichet de l’état civil.

Une heure précise est fixée pour chaque mariage après vérification des pièces du dossier et audition préalable le cas échéant.

Célébration des mariages : après une vérification dans la salle des Témoins de l’identité des futurs époux et des témoins (et des parents dans le cas d’une personne mineure), le mariage est célébré par l’officier de l’état civil dans la salle des Mariages (1er étage à gauche de l’escalier d’honneur, au fond de la galerie). Les futurs époux et leurs témoins (et les parents pour les personnes mineures) doivent présenter une pièce d’identité. Le livret de famille est remis immédiatement après la cérémonie.

Apposition de la mention de divorce sur le livret de famille, lorsque le jugement est définitif et déclaré sans appel ou après appel, l'avocat d'une des deux parties ordonne à l'officier d'état civil de transcrire la mention de divorce en  marge de l'acte de mariage et seulement après cette transcription, le livret de famille des ex-epoux est mis à jour.

En cas de perte, de vol ou autre raison (divorce…) l’établissement d’un duplicata du livret de famille peut être demandé : un formulaire retiré au service de l’état civil sera rempli et signé par les intéressés.

 

PACS

Les PACS sont signés au tribunal, pour la commune de Plan d’Orgon, c’est le tribunal d'instance de Tarascon qui est compétent.

 

Décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille, peut déclarer le décès. Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage à défaut un acte de notoriété. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès. Une quinzaine de copies de l’acte de décès est délivrée aussitôt.

Enregistrement des dispositions en vue d’un don du corps.

 

Concessions

Pour tout renseignement, prendre rendez-vous en mairie au service état civil auprès de Mme Marie Claude Baculat.

 

Plus de démarches en ligne sur le site service-public.fr