Service urbanisme

Contenu du POS-PLU

A ce jour, dans la Commune de Plan d’Orgon, le POS subsiste en tant que tel. Révisé en 2006, il reste en application jusqu’à la prochaine révision complète.

 

Qu’est-ce que le Plan d'Occupation des Sols (POS) ?

4 types de documents composent le POS :

-Le rapport de présentation qui établit un état des lieux, expose les objectifs et justifie les options d'aménagement retenues dans le POS.

-Le règlement qui fixe les règles applicables aux terrains dans les diverses zones du territoire.

-Le POS qui se compose de zones urbaines et de zones naturelles reportées sur documents graphiques. Ceux-ci définissent des limites de zonage, les réservations pour équipement public, la localisation des espaces boisés classés et des servitudes d'urbanisme.

-Les zones urbaines (U) sont des zones déjà urbanisées ou suffisamment équipées pour l'être.

-Les zones naturelles (N) peu ou non équipées comprennent :

> Des zones (NA) destinées à être urbanisées ultérieurement.
> Des zones (NB) d'urbanisation diffuse partiellement équipées.
> Des zones (NC) d'exploitation de richesses naturelles (carrières, zones agricoles).
> Des zones (ND) de protection de la nature.

 

Les annexes qui contiennent des documents écrits et graphiques tels que la liste des emplacements réservés pour équipement public, la liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols, l'annexe sanitaire.

 

A quoi sert le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?
Le PLU fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune (règles générales d'utilisation des sols et règles de construction dans le respect du Schéma de Cohérence Territoriale - S.C.O.T.).
Son rôle est de déterminer l'affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s'appliquer de manière générale pour chaque zone.
L’ensemble des demandes d'autorisation ou d'utilisation du sol sont instruites sur la base de ce document (Permis de Construire, Déclarations de Travaux, Permis de Démolir, etc).
Le PLU traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité en matière d'urbanisme et de politique foncière, dans un souci de développement durable.